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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Avenue Montagne, représentée par Me Muridi, déclare accepter le désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Faux-la-Montagne qui n’a produit aucune observation.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328579_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, sous réserve que Me Montagne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’association Montagne Noire Avenir a demandé au préfet de l’Aude de déférer cette délibération par un courrier du 9 octobre 2024, reçu le 11 octobre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207806_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de : - l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2022-165-006 du 14 juin 2022 approuvant le plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les amis de la montagne de Lure " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305213_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les quotas de prélèvements autorisés pour la perdrix grise de montagne
Source officielle4ème chambre
DTA_2302352_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Les Flocons, sise Val Thorens à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Pro, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Duch, sise Le Millonex à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102887_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Sports 2300, sise Peclet Ski Service, Hameau de Peclet à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102888_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Puding, sise route d'Huez à la station de l'Alpe d'Huez (38750) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL HL Associés, sise Ski Center, Chalet les Cristaux à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102891_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro sise Belle Plagne à La Plagne Tarentaise (73210), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Christian Sport, sise Les Orrianes des Sources, Les Orres (05200), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102893_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Ski Village, sise Buron des Gardes à Laveissière (15300), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Altitude Investissement, sise rue place du téléphérique à Saint-Chaffrey (05330) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102875_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Initiale, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102878_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Skishop, sise rue 129 route des Marais à Tours-en-Savoie (73790) exploite une activité de commerce de montagne.
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MONTAGNER, Romain, Jean, Fernand
16/08/2026
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SARL MONTAGNER
21/07/2026
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MIRKO MONTAGNER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/05/2026
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MONTAGNER, Jérôme, Cyril
15/04/2026
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ERIC MONTAGNER PATRIMOINE AVENIR CONSTRUCTION
18/03/2026
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