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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307464_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Morison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate, pour le préfet du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407757_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2507334_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304908_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314837_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502156_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503653_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313520_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2018, le 10 décembre 2021, le 14 décembre 2021, l'association Vent des moissons d'Angrie, M. et Mme AK DM, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308152_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue de La Villette à Liez (85420) appartenant à Mme B C demeurant 89 rue des Morillons

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509904_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

- les observations de Me Morisson-Cardinaud, qui a conclu au rejet de la requête, en indiquant que le requérant n'établissait aucune menace ou crainte actuelle et réelle dans l'hypothèse d'un retour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510388_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304004_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui soutient que les moyens de la requête ne sont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305444_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens ; -les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate de la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308911_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocate du préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401139_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la préfète doit établir que le signataire des décisions était de permanence le jour de leur signature, - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405860_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100732_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Morissonneau, Théo Michel Guy

SIREN 101965119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Ventes et cessions

GC MORISSON, MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par acte SSP en date du 27-07-2026 enregistré au SDE de Lille le 30-07-2026, Dossier n° 2026 00020700, référence 5914P61 2026 A 02439. Siège social de l'ancien propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

14/08/2026

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Créations

GC MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MORISSON S.E.

SIREN 353443401Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORISSON-COUDERC- SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 834230054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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