CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305218_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il a été pris en charge par le conseil départemental de Haute-Garonne en exécution d'une ordonnance de placement provisoire rendue le 24 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

prise de poids importante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405413_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - le présent tribunal est compétent pour connaître du présent litige car en l’espèce le marché de construction d’un centre de santé par la commune de Pernay découle d’un marché de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401021_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Nadia Tihal, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2406895_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

du service de santé des armées (…) concerné doit émettre un avis technique sur la concordance entre l’affection dont le militaire est porteur et le congé proposé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305278_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402874_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

De plus elle présente une co-pathologie dépressive à type de syndrome dépressif caractérisé actuellement d’intensité moyenne en lien avec les faits qui indique une prise en charge spécialisée ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302052_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103976_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, aux termes du II de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103072_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403887_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400435_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Nadim, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a ordonné de se dessaisir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201903_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par suite, le moyen tiré d'une discrimination en lien avec l'état de santé du requérant ne peut qu'être écarté. 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201904_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par suite, le moyen tiré d'une discrimination en lien avec l'état de santé de la requérante ne peut qu'être écarté. 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200949_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur l'arrêté pris dans son ensemble 2. L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →