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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306198_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601055_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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Reconduite à la frontière

DTA_2206777_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer en

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500894_20250319

Administratif

19 mars 2025

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Sud-Essonne sous

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500244_20250310

Administratif

10 mars 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec

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3ème chambre

DTA_2209456_20230324

Administratif

24 mars 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2323852_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502820_20250826

Administratif

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535933_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404919_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour « salarié » ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411149_20250306

Administratif

6 mars 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303052_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle sa carte de résident lui a été retirée ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304963_20240329

Administratif

29 mars 2024

B représenté par Me Netry demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son récépissé ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511139_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407197_20240628

Administratif

28 juin 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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2ème chambre

DTA_2205510_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2203183_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526836_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un

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