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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Denis Bruel, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2500051_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Denis Bruel, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B occupait jusqu'au 24 août 2022 les fonctions d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, responsable d'équipe - proximité affecté au lycée Denis Diderot à Romilly-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201364_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est présente en France depuis sept ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401950_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le permis de construire initial méconnaît l'article UB11 du règlement du PLUi en ce qu'il ne prévoit qu'une place et demi de stationnement au lieu des deux places requises en vertu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Au demeurant, le projet prévoit en remplacement du cyprès la plantation d’un olivier, soit un arbre de niveau 2 au sens du règlement du PLU, à proximité de la piscine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le requérant, qui a sept frères ou sœurs ou demi-frères et demi-sœurs, indique que sa mère et une partie de sa fratrie résident régulièrement en France, certains étant de nationalité française, alors que
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004161_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004204_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002244_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002245_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002246_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002247_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008650_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A la date de l'arrêté litigieux du 27 février 2025, il bénéficiait de près de neuf années et demi de présence en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101596_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A la date de l'arrêté attaqué, il vivait depuis près de trois ans sur le territoire français avec sa mère et son demi-frère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
célibataire âgée de 46 ans, Mme D ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille mineure née sur le territoire français, qu'elle a séjourné hors du territoire français pendant un an et demi
Source officiellePage 6 sur 11
CARABIN, Olivier, Denis, Joseph
31/08/2026
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MARTINAND, Olivier, Denis, Alain, MARTINAND
03/07/2026
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DELAGOUTTE, Denis, Olivier, Jacky
18/06/2026
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MARTINAND, Olivier, Denis, Alain
02/06/2026
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DENIS, Emmanuel, Laurent, Olivier
21/05/2026
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