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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100251_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Elle mentionne des prothèses auditives droite et gauche. Lorsque M. C a été en mesure d'exprimer sa volonté, une nouvelle fiche vestiaire a été établie.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510153_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307291_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2500602_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508931_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508932_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2511350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère ; M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505942_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522117_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2523234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301738_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Serand, secrétaire administratif de classe exceptionnelle au bureau des affaires juridiques du service des retraites de l'État, qui a reçu par un arrêté BOFIP-RHO-22-1415 du 14 décembre 2022, accessible
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211398_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206005_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600941_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Bois, représenté par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202442_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B... sollicite l’arbitrage du tribunal à propos de la décision du conseil départemental de l’ordre des médecins d’Eure-et-Loir de ne pas traduire un confrère devant la chambre disciplinaire de première
Source officiellePage 6 sur 49