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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513909_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Ben Gadi, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530351_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 22 octobre 2025 à 9h30 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536415_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503598_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Pazzano, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536733_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517802_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Casagrande, représentant M
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Evgénas, juge des référés, a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin, qui a également informé les parties de ce que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609472_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant Mme B..., qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 9 h 30, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503132_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 Mme Le Roux, assistée de Mme Pallany, greffière, a lu son rapport, et entendu Me Siran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536473_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507297_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524255_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Tichoux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bchir, représentant Mme A..., présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500006_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Syan, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 7