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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402562_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006383_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

imposerait que le " perré " soit affecté à la circulation publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310260_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308112_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504687_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400329_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410301_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508624_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511569_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Alampi, substituant Me Schürmann, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504492_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401834_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201765_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 mars 1983, est entré en France le 5 mai 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205407_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il bénéficie d'une carte de résident valable du 30 mars 2021 au 29 mars 2031.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400289_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309404_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Perez, - Me Ralitera, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508596_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2300170_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Perez.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408108_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Perez, - et les observations de Mme A. Une note en délibéré, produite pour Mme A, a été enregistrée le 17 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307905_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M A B A, ressortissant congolais né le 11 novembre 1995, est entré en France le 3 février 2013.

Source officielle

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