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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409316_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Perrot qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201058_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201245_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Pernot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300842_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301746_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600693_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Perron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 sous le numéro 2303311, complétée par une production de pièces le 22 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Perrot, demande au
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214400_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, - les observations de Me Perrot, représentant M. A, et celles de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108548_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé sa demande tendant au réexamen de sa situation et à l'annulation de la perte
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203247_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2018, à la suite de sa modification par l'article 2 du décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 : " Toute mutation hors d'un secteur difficile entraîne la perte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420587_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C D, et Mme E A épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la perte de chance : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que, pour déterminer le taux de perte, l’administration se fondant sur les dires du gérant en cours de contrôle, a évalué les pertes à 15 % pour les fûts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107968_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'illégalité de son licenciement ; - il est bien fondé à solliciter la somme de 48 221,94 euros en réparation de ses préjudices dont 46 221,94 euros au titre de son préjudice financier tenant à la perte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600846_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206224_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113695_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115246_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Aya, qui exerce une activité de vente à consommer sur place ou à emporter, et a exploité à ce titre un établissement situé à Levallois-Perret et, entre le 1er juillet 2014 et le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401239_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Liard, représentant M. et Mme A ; - Me Grillon, représentant la commune de Métabief.
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