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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2401138_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Leveque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-888 en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer titre de séjour
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306870_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M. A C, non présent, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100305_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C A a été hospitalisée à l'hôpital Haut-Lévêque, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 18 au 29 septembre 2020 et du 3 au 9 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202169_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10-12 rue Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10-12 rue Lévêque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
enregistrés le 4 mars et 25 juin 2025, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, prise en qualité d’assureur des sociétés Bozkurt, titulaire du lot n° 3 « Gros œuvre et terrassement », Leveque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pénalités de retard pour un montant de 8 250 euros dans le cadre du lot n°11 " Electricité courants forts et faibles " du marché public de travaux pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404785_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102383_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lévêque pour la commune de Trébeurden. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506653_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
hausses de factures d’eau » ou « de revenir sur leur facturation » et de « rendre plus lisible le détail des factures, notamment en précisant le prix de base de l’eau facturé par le fournisseur du Levézou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301748_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
actions simplifiée (SAS) Twin Promotion un permis d'aménager deux îlots pour un potentiel de quatre lots à vocation de logements sur des parcelles cadastrées section AM nos 140 et 167 situées rue Cavée Levêque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401260_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme G A, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301759_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant Mme D, présente et assistée de Mme
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303444_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
conteste lui a été notifié le 18 mars 2023, date à partir de laquelle un délai de recours de quinze jours a couru, et que sa requête n'a été enregistrée que le 27 avril 2023 ; - les observations de Me Levesque
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404784_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue à Amiens (Somme) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
169, boulevard Haussmann, 14, rue Jean Mermoz, 30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon, 80, rue du Rocher, 24, rue Royale, 3, rue Treilhard, 20 et 27, rue de la Ville Leveque
Source officiellePage 6 sur 15