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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il appartient au juge des référés, pour apprécier si une atteinte est portée à cette liberté fondamentale, de tenir compte de l'ensemble des prescriptions qui peuvent en encadrer légalement l'exercice.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504950_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite d’un contrôle diligenté par les services de la caisse d’allocations familiales, sa situation a fait l’objet d’une régularisation afin de tenir compte de son départ à l’étranger depuis le mois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502437_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussarie, représentant la société
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussarie, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503283_20250827
27 août 2025
27 août 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prolongé son stage de professeur en éducation physique et sportive et l'a affecté au collège Gérard Philippe
Source officielle6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à verser à la société SNCF Voyageurs une somme de 13 232,66 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi en raison du suicide de Philippe
Source officielle5ème chambre
DTA_2306749_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, représentée par la Selurl Phelip et associés (Me Phelip), conclut au rejet de la requête
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600936_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le magistrat délégué, Signé : Philippe B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200668_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'il appartient à l'autorité administrative de tenir compte de manœuvres frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces pièces permettent de tenir pour établie la matérialité des faits allégués. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Aux termes de l'article L. 4121-2 du même
Source officielle8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022 ainsi que les 14 juillet et 29 septembre 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils ont signé avec la société ATP Architecte, Atelier Tornier Philippe un contrat de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225094_20250218
18 février 2025
18 février 2025
compétente et au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis sur le fondement de ces dispositions, de tenir
Source officiellePage 6 sur 25
TESSIER, Grégory, Philippe
07/07/2026
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TESSIER, Emmanuel, Philippe, Jacques
12/04/2026
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TESSIER, Philippe, Roger, TESSIER
27/01/2026
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TESSIER, Jean-Philippe
04/12/2025
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TESSIER, Jonathan, Philippe, Christian
06/07/2025
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