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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101419_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS D.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201215_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100699_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200766_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la SARL Maral demande au tribunal de lui accorder un crédit d'impôt pour investissements en Corse pour un montant de 24 405 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102197_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200961_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir indiqué ne pas être informé de l'élaboration des comptes annuels, le président de la caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville a, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier du 7 mars 2019 adressé par le président de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest au président de la caisse de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201504_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006239_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que : - elle était fondée à retenir dans l'assiette du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation les rémunérations de MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002281_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été mutée le 9 juin 2020 à l'agence située place Louis Blanc, située seulement à trois minutes à pied de son ancienne affectation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100397_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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