Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2201042_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206512_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100545_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202868_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201822_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un courrier, enregistré le 8 août 2022, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête à la suite de la réception des documents demandés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111211_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200326_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me François Jacquot, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200585_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403039_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105837_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibérés présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106451_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201525_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 21 novembre 2023, le centre hospitalier de Flers a produit les registres de contention de l’année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404709_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000484_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 10 juin 2020 et 24 janvier 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot
Source officiellePage 6 sur 36
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
Voir →
FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
Voir →
JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
Voir →
JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
Voir →
JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
Voir →