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D, demeurant 151 chemin de Pepouzou à Montlaur (31450), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837 AM 0117 sis 7 allée des Pionniers

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

démontrant l'absence de risque d'effondrement ou de projection de matériaux en dehors du terrain d'assiette, et en particulier sur la voie publique, et les travaux de confortement de la toiture et du pilier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517350_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en MBA Communication et Marketing Digital à l’école PIGIER Lyon pour l’année

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517739_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : elle est inscrite en première année de BTS « management commercial opérationnel » au sein du campus Pigier situé à Marseille et sa rentrée

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2ème Chambre

DTA_2109325_20250611

Administratif

11 juin 2025

Or, il ressort du procès-verbal d'infraction du 30 septembre 2021 et des photographies prises à cette occasion, qu'à cette date, les piliers n'étaient pas encore enduits, que seul un vantail, d'une

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6ème Chambre

DTA_2309028_20260409

Administratif

9 avril 2026

En septième lieu, l’administration a retenu le prix de 5 euros la pinte en « happy hour » à partir des tarifs indiqués par la société dans le cadre des opérations de contrôle et de ses observations en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215517_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Eustaquio Pino ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400777_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, l'association le Pacifique, représenté par Me Pignier, demande au tribunal : - d'annuler l'avis rendu le 7 décembre 2023 pris

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505256_20251017

Administratif

17 octobre 2025

demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0030 en date du 22 avril 2025 portant autorisation la construction de deux villas dites '' Pine

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404276_20240802

Administratif

2 août 2024

- l'urgence est caractérisée dans la mesure où, âgée de 54 ans, elle ne bénéficie que d'un hébergement de nuit dont elle doit se retirer en journée alors qu'elle est atteinte de gonarthrose avec pincement

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202141_20230125

Administratif

25 janvier 2023

sur le mur de clôture ; - un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon, les piliers

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309880_20231027

Administratif

27 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

Administratif

1 août 2022

de maintien et du toit dans la zone des barrages nos 1 et 2, le fait que la roche se fracture, si bien que la tenue mécanique du pilier et du toit est dégradée, aggravant les surfaces endommagées (EDZ

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_1900284_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2019, la communauté d'agglomération du Sud, représentée par Me Pignier, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410299_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Pili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant son recours gracieux contre la décision du 4 avril 2024 portant rejet de sa

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6ème Chambre

DTA_2309029_20260409

Administratif

9 avril 2026

produit ; - c’est à tort que le service s’est abstenu de prendre en compte des tarifs dégressifs en fonction de la quantité vendue ; - c’est à tort que l’administration a retenu un prix de 5 euros la pinte

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101499_20260205

Administratif

5 février 2026

demande au tribunal d’annuler les courriers du 30 novembre 2020 par lesquels le préfet du Nord lui a notifié le résultat de l’instruction de ses demandes concernant les aides surfaciques du premier pilier

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500307_20260204

Administratif

4 février 2026

Elle soutient qu’elle souffre de fibromyalgies depuis septembre 2022, d’une scoliose, de dégénérescence discale et de pincement discal, de discopathie sévère, de raideur rachidienne, d’insuffisance aortique

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2ème chambre JU

DTA_2403369_20260227

Administratif

27 février 2026

A... des gestes violents, commis à l’encontre de deux de ses élèves en petite section de maternelle, dont elle aurait, pour l’un, tenu fermement entre ses mains et secoué la tête, et, pour l’autre, pincé

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2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

l'architecte porte éventuellement une part de responsabilité pour ne pas avoir rappelé au maître d'ouvrage la nécessité de faire intervenir un bureau d'étude structure pour vérifier la structure des piliers

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