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décembre 2019, en qualité d'auteur de faits d'escroquerie commis du 1er au 30 janvier 2015, à Marseille, et que l'enquête de police précisait, en particulier, qu'il s'agissait de faits d'escroquerie par piraterie

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2205580_20221209

Administratif

9 décembre 2022

2016 que par la Cour nationale du droit d'asile le 18 décembre 2018, ne justifie aucunement de la réalité des craintes qu'il déclare éprouver en cas de retour en Somalie de la part des groupes de piraterie

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400753_20240405

Administratif

5 avril 2024

sérieuse ; - les occupants ont procédé à des branchements illicites au réseau d'électricité et d'eau qui met en danger leur sécurité et la sécurité des usagers du parking ; une bouche à incendie a été piratée

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9ème Chambre

DTA_2000337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

de discipline (huis clos notamment), la cessation de la convention de mise à disposition du Stade, mais encore les cas de terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie

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1ère Chambre

DTA_2205547_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Il ressort également de cette étude que ce moulin à pirouettes témoigne de la vie artisanale qui animait la vallée autrefois. Ces éléments confèrent au bâtiment litigieux un intérêt patrimonial.

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2301153_20241118

Administratif

18 novembre 2024

En défense, la SAS Sofima soutient, sans toutefois l'établir, que sa parcelle est occupée par des occupants " pirates " depuis 1989 et qu'elle n'a obtenu l'autorisation de les expulser qu'au cours de l'année

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Enfin, il n'est pas davantage contesté que la préfecture sera en mesure de déployer, outre ses missions s'inscrivant dans le cadre du plan " Vigie Pirate ", des forces de l'ordre suffisantes pour canaliser

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2103312_20230412

Administratif

12 avril 2023

depuis 2014 revêtait un caractère stratégique pour Kering SA, il n'y a pas été procédé plus tôt, alors que l'intéressé occupe les fonctions de président-directeur général de Kering SA, alors dénommé Pinault-Printemps-Redoute

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Reconduite à la frontière

DTA_2210369_20220727

Administratif

27 juillet 2022

nombreuses pièces versées au dossier, l'entrée du requérant sur le territoire français s'est faite dans des conditions particulières, après qu'il a été appréhendé dans le cadre de la lutte contre la piraterie

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1ère Chambre

DTA_2103053_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B aurait intentionnellement piraté la messagerie de son supérieur hiérarchique, mais sur le fait que l'intéressé avait utilisé cette messagerie pour y faire des recherches, et diffusé à des tiers des correspondances

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

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1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

P F, Mme L A épouse F, la SCI des Pirates, Mme O, Dominique Rouquayrol épouse B, M.

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1ère chambre

DTA_2103026_20230411

Administratif

11 avril 2023

Pinurault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé L.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

évènements sportif, se trouve privé d'une offre licite de retransmission télévisée des matchs interdits de diffusion sur ses chaînes, entraînant une incitation de visionner ces matchs sur des sites pirates

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3ème Chambre

DTA_2305286_20250220

Administratif

20 février 2025

procédé aux vérifications dès lors que les recommandations du comptable public (qu'il n'a lui-même pas appliqué) n'ont jamais été réceptionnées par la commune car la boite mail de celle-ci avait déjà été piraté

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6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

Contrairement à ce qu'allègue le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du rapport de la société Orange Cyberdéfense que les adresses IP utilisées auraient été piratées, tout acte

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8ème chambre

DTA_2000337_20240327

Administratif

27 mars 2024

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1ère chambre

DTA_2301612_20260320

Administratif

20 mars 2026

Si la requérante allègue qu’il y a eu une volonté de l’humilier et de la dénigrer, que sa messagerie a été piratée, qu’elle a retrouvé sa voiture et son casier rayés et qu’elle a subi des calomnies sur

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3ème chambre

DTA_2108877_20250212

Administratif

12 février 2025

cause, ne pas accepter de paiements en espèces pour des montants tels que ceux en cause, ne pas livrer à de telles distances (Lyon, Toulouse, Nantes) et a qualifié les factures en cause de factures " pirates

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3ème chambre

DTA_2108881_20250212

Administratif

12 février 2025

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