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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200943_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201037_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 28 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Jibla , représentée par Me Pourriau, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507835_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508160_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404799_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404402_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il a été interpelé lors d'un contrôle par les services de police à la sortie Poussan de l'autoroute A9 le 25 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404001_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est propriétaire d’une maison d’habitation, d’une surface habitable de 98 m², située à Pourrain dans l’Yonne, qui remplit les conditions de superficie et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, la SARL Sondefor, représentée par Me Poirson, demande au tribunal de prononcer sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D E, représentés par Me Poirson, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'ils s'associent aux demandes d'extension formées par M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D E, représentés par Me Poirson, s'associent à la demande d'extension présentée par l'expert ainsi qu'à celle présentée par la société Axa France IARD.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pourriau, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309004_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A cette rémunération pourra s'ajouter des rémunérations particulières pour des travaux ponctuels ou à périodes espacées, ainsi que d'éventuelles primes et indemnités prévues par la convention collective

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2225051_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C B et Mme A B, représentés par Me Pourriau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505871_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... et qu’il n’aurait pas pris en compte les pièces complémentaires relatives à la situation qu’il lui avait pourtant demandées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506374_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506921_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507357_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507441_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505143_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308486_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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