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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105736_20221128
28 novembre 2022
Par suite, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010954_20231222
22 décembre 2023
B A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 22 décembre 2023 Le président, T.
4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.
DTA_2312882_20250530
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304403_20251203
3 décembre 2025
B... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 3 décembre 2025. Le président, Signé F.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202364_20220919
19 septembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204473_20250520
20 mai 2025
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 20 mai 2025. Le président de la 8ème chambre, J.-B.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100280_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2208928_20231115
15 novembre 2023
La requête a été communiquée le 1er décembre 2022 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209670_20230925
25 septembre 2023
Copie en sera adressée au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des Universités Fait à Lyon, le 25 septembre 2023. La présidente, A.
ORTA_2303392_20230731
31 juillet 2023
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2304057_20230731
ORTA_2204663_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2205324_20231222
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2205360_20230706
6 juillet 2023
B A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 6 juillet 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.
ORTA_2205443_20240209
9 février 2024
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 9 février 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
ORTA_2205471_20240209
Une mise en demeure a été adressée le 9 juin 2023 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2306912_20231206
6 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 8 septembre 2023 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème chambre
DTA_2301739_20250912
12 septembre 2025
A... une rente d’invalidité de stagiaire à compter du 21 septembre 2019. M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302261_20231122
22 novembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
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