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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401105_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : la décision préfectorale attaquée du 27 septembre 2023 ; les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; l’arrêté du 12

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 16 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300588_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307807_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304678_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005464_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301330_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 février 2024 et le 10 juin 2024, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309516_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 29 septembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu’au vu des pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 16 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403937_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206981_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403668_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Peu importe d’ailleurs que l'ameublement soit sommaire ou que certaines des pièces de l'habitation soient dégarnies de meubles. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - l’arrêté querellé du 5 février 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars 2024, présentées pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006620_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408883_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision litigieuse du 9 juillet 2024 prise suite au recours préalable obligatoire de Mme Belkebir ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409241_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision litigieuse du 9 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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