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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505163_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, S.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100158_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En second lieu, il résulte du rapport établi par un contrôleur assermenté de la caisse d'allocations familiales qu'au cours des années 2018 et 2019, le compte bancaire de Raiaine, fils majeur de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2203061_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La SCAV Les Caves du pays de Quarante et du pays d'Héric exerce une activité de vinification des produits de la récolte du raisin provenant des exploitants agricoles de la coopérative et de l'entreprise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500021_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle est desservie par le chemin Fernand Rampin, situé au Sud, qui dessert également les parcelles AC n° 115 et AC n° 123.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents ;/ ii) il est élaboré exclusivement à partir de raisins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501249_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section AK n° 1589, située rue du Bon Raisin à Loches, à rester dans ce lieu un peu plus longtemps que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503851_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. et Mme B... et E..., représentés par le cabinet Lacourte Raquin Tatar avocats, Me Guinot, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503873_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS Conceptions urbaines, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar Avocats, Me Guinot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224548_20250812
12 août 2025
12 août 2025
regardée comme demande au tribunal de la décharger des sommes dues au titre de la taxe d'habitation 2021 pour deux logements dont elle est locataire au 2 passage Dagorno à Paris (75020) et 39 rue des Rasselins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202519_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022 la SAS Courbevoie Dubonnet représentée la SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302951_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Esparllargas pour les requérants et de Me Garidou pour la commune de Collioure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500326_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Raguin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, T. MeekelLa présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la SAS Village Delage, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a fait l'objet d'abord, le 5 janvier 2015, d'une manœuvre de Rashkind par voie ombilicale, puis, le 12 janvier 2015, d'une intervention de cure complète du TGV par switch artériel et a regagné le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304013_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305247_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Peresse pour la société requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contrat d'entraide agricole confiant à la même personne, la SCEA Terres Falmet, la réalisation des travaux d'épandage phytosanitaire et de rognage, la participation aux vendanges et le pressurage du raisin
Source officiellePage 6 sur 16