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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302101_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Enfin, s'il se prévaut de sa volonté de s'insérer professionnellement et produit à ce titre une promesse d'embauche pour exercer les fonctions de rayonniste au sein d'une pharmacie, cette circonstance
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le lendemain, il a déclaré avoir déjà participé à des « ratonnades » et que « cela réglait pas mal de problèmes ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505144_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, la seule production d’une promesse d’embauche pour un emploi de rayonniste en pharmacie sous contrat de travail à durée indéterminée n’est pas de nature à caractériser une quelconque intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201361_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le requérant soutient avoir omis de raconter cet incident à son employeur, il ne conteste toutefois pas ne pas avoir directement informé sa hiérarchie de la disparition et de la réapparition de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300433_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, qu'elle n'a pas raconté
Source officielle5ème chambre
DTA_2303026_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
2020 au 31 mars 2021, les factures de la SAS Point P en date des 26 décembre 2019 et 10 août 2020 pour respectivement des montants de taxe déductible de 21 euros et 17,77 euros, la facture de la SAS Raboni
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504277_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il raconte les circonstances des faits qui lui ont été reprochés en indiquant que tout est parti d'une dispute qui a mal tournée, durant laquelle il a frappé son adversaire conduisant au décès de celui-ci
Source officielle8ème chambre
DTA_2302404_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
envers [elle] ", décrivant " une personne intègre qui aime son métier () soucieuse du bien-être de ses collègues, c'est toujours la première à ramener des petites viennoiseries pour l'équipe ou nous raconter
Source officielle5ème chambre
DTA_2004584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B des pratiques de sorcellerie, il n'est produit à cet égard que ce seul témoignage, qui ne comporte aucun constat direct de ce qui aurait été ainsi " racont[é] ", à des interlocuteurs non précisés ("
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500385_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B fait valoir qu'il pourra plus facilement raconter son récit d'asile en français et qu'il ne maîtrise pas le portugais, cette circonstance n'est pas de nature à établir un motif légitime de mise en œuvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
conclusions et moyens de ses écritures; en outre il informe le tribunal qu'il renonce au moyen tiré de l'irrégularité de l'analyse de la prestation supplémentaire éventuelle ; - les observations de Me Ratouit
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - le maire de la commune de Chevannes a tenu des propos diffamatoires à son sujet, a procédé à la coupure du chauffage de son bureau, l’a insultée, lui a raconté sa vie sexuelle sans
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303478_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de son incompréhension de celui-ci et qu'un nouveau rendez-vous a été fixé juste après l'audience ; - les explications de Mme A B : elle explique avoir bénéficié d'un suivi médical à l'hôpital, raconte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A D y indique, après avoir rappelé quelques éléments relatifs à ses conditions de détention, vouloir " raconter son enfance ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D, et de Me Ratouit, représentant l'Université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502295_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F G dont il est sommairement raconté l'histoire ni n'apporte aucun élément concret justifiant que le requérant soit, ainsi qu'il est affirmé dans ladite attestation, recherché par l'armée malienne, en
Source officielle4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a été victime le 30 décembre 2019 d'un accident de service en revenant du restaurant du personnel après avoir fait un faux mouvement en ratant une marche d'escalier, ce qui a été à l'origine d'une lombalgie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304499_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C : il raconte son parcours migratoire à la suite de son arrivée à Cannes le 15 août 2023 et de son arrivée à Rennes le lendemain ; il indique s'être installé dans le parc des Gayeulles après l'impossibilité
Source officiellePage 6 sur 8