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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2510924_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603218_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603754_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Reynolds, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505072_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211785_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211785, Mme A B, demeurant 12 rue Paul Cézanne à Créteil (94000), représentée par Me Reynolds, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206934_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, représenté par Me Reynolds demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533413_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120853_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 4 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404544_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406007_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302173_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309645_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Reynolds, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310780_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516433_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521303_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601926_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’ordonner à titre principal au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508501_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517334_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424456_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 20 août 2024 portant refus d'admission exceptionnelle au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302571_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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