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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404186_20240617
17 juin 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Barriol, premier conseiller. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2201756_20240610
10 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. Le président, M.
1ère Chambre
DTA_2501737_20250522
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.
DTA_2206264_20230427
27 avril 2023
Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente-rapporteure, D. A L'assesseure, E.
DTA_2600124_20260423
23 avril 2026
L’OFPRA a statué en procédure accélérée sur la demande d’asile de Mme A..., au regard des dispositions du 1° de l’article L. 531-24 précité.
DTA_2600125_20260423
DTA_2500797_20250515
15 mai 2025
A au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels elle a été prise.
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, E.
DTA_2300680_20230605
5 juin 2023
La commission du titre de séjour a rendu un avis défavorable.
DTA_2202538_20250313
13 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, E.
DTA_2106368_20250313
DTA_2106369_20250313
DTA_2410158_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2510684_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2508949_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2300592_20230209
9 février 2023
C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
DTA_2302156_20230727
27 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023.
DTA_2506537_20260108
DTA_2504389_20250717
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, E.
DTA_2301491_20240610
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024.
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