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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1900720_20220712
12 juillet 2022
Les zones urbaines ou d'urbanisation future délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou par un plan local d'urbanisme approuvé ne sont plus soumises au droit de préemption urbain institué
2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
A supposer que l'avis rendu par cette mission n'ait pas été joint au dossier et rendu public le 13 septembre 2019, après la clôture de l'enquête publique, cette communication tardive n'a en l'espèce pas
1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
présente les caractéristiques d'un espace remarquable au sens de la loi littorale ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n°1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse
3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
Sa décision est rendue publique. ". 3.
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
A ce titre, le jury n'avait pas à commenter la richesse du parcours de M.
DTA_2301434_20250327
27 mars 2025
périmètre de sursis à statuer en date du 12 avril 2021, indique que la révision générale du PLUi est en cours sur l'ensemble de la commune et que ce projet serait susceptible de compromettre ou de rendre
8ème chambre
DTA_2400744_20250613
13 juin 2025
A expose avoir investi dans le secteur de l'immobilier en Iran et souhaiter investir dans ce secteur en France, pays dont il apprécie la richesse et les potentialités sur le plan immobilier.
2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'objectif 1.4.5 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal est de développer le tourisme autour des richesses
DTA_2200419_20240307
7 mars 2024
au sein du troisième axe visant à affirmer les " caractéristiques de la commune par la préservation des patrimoines naturels, urbains et architecturaux ", un objectif tendant à " s'appuyer sur les richesses
DTA_2200345_20241121
21 novembre 2024
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. () D'une manière générale, sauf cas particulier de projets d'une grande richesse
DTA_2200727_20240320
20 mars 2024
B ne peut utilement faire valoir que l'administration aurait dû prendre en compte la richesse de son parcours professionnel.
1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
(habitats et activités) pour garantir la pérennité des espaces agricoles, naturels et forestiers, composantes essentielles du paysage et de la qualité du territoire de la CCMV et de préserver les richesses
DTA_2101490_20230404
4 avril 2023
Les dispositions du règlement du PLU relatives au caractère de la zone A précisent que celle-ci est " une zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
3ème chambre
DTA_2206391_20240516
16 mai 2024
dispositif de découverte par le grand public de la cité SNCF, prenant la forme d'ateliers de rencontre et d'échanges avec les habitants de la commune, pour favoriser la découverte et la reconnaissance des richesses
Chambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
être discutés devant la juridiction administrative ; - il justifie de l'absence de tout revenu disponible ou à disposition au cours de l'année 2014 et ultérieurement et de signes extérieurs de richesse
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
les éléments du patrimoine naturel ordinaire tels que les mares qui participent à la richesse de la biodiversité.
2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
répartie au prorata des surfaces dont chaque utilisateur dispose ou de la durée d'utilisation ou a proportion des droits détenus ainsi que le prévoient la jurisprudence et la réponse ministérielle Richomme
DTA_2311991_20250702
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu, le 24 janvier 2023, son rapport accompagné de ses conclusions motivées et a émis un avis favorable
DTA_2001157_20230209
9 février 2023
A la preuve de la richesse de ses échanges, elle ne l'établit pas davantage.
7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 123-15 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente
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