C A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

d'un escalier piéton reliant le Parc du plateau des Poètes à la rue de la Rotonde, l'état des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées LX 585, 586 et 588, respectivement situés 85, allée Paul Riquet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B..., et de M.

Boissy - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... se disant M. G... C...

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet de la Côte-d’Or ;

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023, notifié le 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet-Michel, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel substitué par Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Leneuf, se substituant à Me Riquet-Michel, représentant M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., épouse C..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article