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Dans ces conditions, le CCAS de La Rochelle établit les difficultés d'organisation de l'équipe de remplacement engendrées par l'indisponibilité de la requérante.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102423_20221003

Administratif

3 octobre 2022

de l'accident du 2 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402538_20250409

Administratif

9 avril 2025

D C, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402539_20250409

Administratif

9 avril 2025

A et Mme C B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402540_20250409

Administratif

9 avril 2025

C et Mme A B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402541_20250409

Administratif

9 avril 2025

C et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203245_20230405

Administratif

5 avril 2023

enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle

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2ème chambre

DTA_2002824_20220713

Administratif

13 juillet 2022

En outre, par une délibération du 18 juin 2018, la commune de La Rochelle a fixé le montant de ces frais de transport à 120 euros. 3.

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Juge unique 8

DTA_2106590_20230710

Administratif

10 juillet 2023

le versement à Me Rondet de la somme de 900 euros.

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2ème chambre

DTA_2200793_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par arrêté du 18 octobre 2024, le maire de La Rochelle a délivré un permis de construire modificatif. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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3ème chambre

DTA_2100715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Sur la responsabilité du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

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1ère chambre

DTA_2001307_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400441_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le maire de La Rochelle a accordé à Mme H E G et M. C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Ce permis de construire a été délivré par un arrêté du maire de La Rochelle du 15 octobre 2021.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.