CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 résultats pour « SAUNIER Mikael »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301985_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En cinquième lieu, le classement sans suite de la plainte de la directrice du musée de l’Abbaye par le procureur de la République de Lons-le-Saunier est également sans incidence sur la légalité du retrait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201353_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311580_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108089_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaube, substituant Me Le Rioux, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104383_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203966_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208065_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107676_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205837_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Frindel, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502205_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... a été condamné le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier à une amende de 400 euros avec obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501213_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, magistrate désignée, - les observations de Me Michel, substituant Me Dravigny, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108672_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a fait l’objet d’une condamnation le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier à six mois d’emprisonnement sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201555_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le 14 octobre 2022, la SARL TPS Europack a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, et la SELARL MJ JuraLP, représentée par Me Leclerc, a été désignée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501301_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... était mineur, né le 8 janvier 2007, et a ordonné son placement auprès des services de l’aide sociale à l’enfance du Jura, de même que le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, qui a ouvert une mesure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204719_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103002_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frindel, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., - et celles de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107287_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106899_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →