A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.

A C B, représenté par Me Saidi, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a remis en cause son affectation à Tahiti ; 2°) d'enjoindre au ministre de le réaffecter

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022, par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 à verser à Me Saidi.

A B, représenté par Maître Saidi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.

à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi de la somme de 660 euros.