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Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 14h, en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Nguiyan, avocat de Mme A, qui conclut

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1ère Chambre

DTA_2300335_20240305

Administratif

5 mars 2024

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301319_20250324

Administratif

24 mars 2025

SAFFOUR

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501562_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600400_20260326

Administratif

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Goubet, substituant la SCP CGCB et associés

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1ère chambre

DTA_2201041_20250410

Administratif

10 avril 2025

Saffour

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400849_20250528

Administratif

28 mai 2025

SAFFOUR

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600146_20260219

Administratif

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Coste, représentant Mme A...

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600514_20260409

Administratif

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500624_20250509

Administratif

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.

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1ère chambre

DTA_2202664_20250424

Administratif

24 avril 2025

A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice au paiement d'une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices financier et moral

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Magistrat Mme POUGET

DTA_2202020_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°

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2ème chambre

DTA_2200894_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Saffour La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200832_20250324

Administratif

24 mars 2025

SAFFOUR

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2320952_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501363_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience. ont été entendus : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Pietrosella

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1ère chambre

DTA_2300907_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, substitué par Me Sajou, représentant M. A.... Une note en délibérée a été présentée pour M.

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5ème Chambre

DTA_2106407_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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Réconduite à la frontière

DTA_2600038_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 15h30, en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport.

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Référés

DTA_2500946_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.