Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 7 mars 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 15 octobre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Sebbah demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023.089 du 30 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la commune de Frouzins, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Muretain

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Didier Seban, avocat du cabinet Seban et Associés, conclut au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2024 et 12 mars 2026, la société PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE, représentée par Me Sebbah, demande au