Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
laissant ainsi proliférer des bactéries au sein même de la cellule, les locaux de l'établissement pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laissant ainsi proliférer des bactéries au sein même de la cellule, les locaux de l'établissement pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204243_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Blais, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il se compose d'un pôle d'accueil en rez-de-chaussée et au premier étage, d'un espace de restauration à l'étage, d'un pôle administratif en rez-de-chaussée et d'espaces de loisirs extérieurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, l'administration remet en cause la valeur probante des plans après travaux produits dès lors qu'ils indiquent deux appartements créés au rez-de-chaussée, alors que les données cadastrales et les
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, l'administration remet en cause la valeur probante des plans après travaux produits dès lors qu'ils indiquent deux appartements crées au rez-de-chaussée, alors que les données cadastrales et les
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2020, 11 juin 2021 et 9 novembre 2022, la commune de Bonnac-la-Côte, représentée par Me Soltner, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la commune d'Hendaye, approuvé le 22 février 2020 : " () La couleur se déploiera sur 3 supports différents : - les murs et remplissages entre colombages, de couleur blanche caractéristique du lait de chaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
existants A et B ") résulte majoritairement de manquements de la maîtrise d'œuvre, consistant notamment en une absence d'étude " EXE " de la phase de démolition, dans la demande de suppression des solives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
général de coordination prévoyait, au point 2.3.3.1, une clôture en périphérie du chantier, en bardage plein propre, de 2 mètres de hauteur correctement stabilisée par l'intermédiaire de poteaux solidement
Source officielle3ème chambre
DTA_2105971_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
nombreuses photographies produites par les requérants, que M. et Mme E ont procédé, dans le courant de l'année 2020, à la réalisation d'une terrasse de plain-pied, située dans le prolongement du rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803934_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La valorisation du biogaz par la chaudière, l’épuration et la valorisation du biométhane par injection ne crée pas d’émissions odorantes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
laissant ainsi proliférer des bactéries au sein même de la cellule, les locaux de l'établissement pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
défaut de conception, dès lors qu'elle ne s'est pas assurée de la compatibilité du produit d'étanchéité à mettre en œuvre avec le support de ce dernier, en tenant compte des déformités des poutres, solives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Selon le rapport de l'expert, les infiltrations ont trois origines, sur les ouvrages de recouvrement (couvertines, relevés, solins), ce qui concerne les classes n°2, 3 et 4, à travers les fixations des
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
façade du bâtiment côté impasse présentant des traces de coulure, la façade latérale, correspondant au logement de Mme H, présentant également des traces de coulure ainsi qu'un enduit poreux, et le solin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en proposant des activités été/hiver, d'adapter le parc d'hébergement aux nouvelles attentes en priorisant la réhabilitation de l'existant et diversifiant une offre nouvelle d'hébergements en lits chauds
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle ajoute, en outre, que la variation du chiffre d'affaires des ventes de " solides " est décorrélée des achats de produits solides, ce qui serait incohérent.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201622_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de certaines pièces porteuses en bois ou l’altération d’éléments constitutifs de l’ossature en pan de bois, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du bâtiment, l’attaque par des insectes xylophages des solives
Source officiellePage 6 sur 10