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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces dispositions ne sont pas applicables aux travaux de mise en état des terrains d'assiette des bâtiments et autres ouvrages dont la construction fait l'objet d'un permis de construire, lequel est délivré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, la SemBreizh, société d'économie mixte pour l'aménagement de la Bretagne, représentée par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
conformes à l'autorisation, l'autorité compétente pour délivrer le permis ou prendre la décision sur la déclaration préalable met en demeure, dans le délai prévu à l'article R. 462-6, le maître de l'ouvrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
litige, par le protocole d'accord signé le 5 décembre 2017, rend uniquement applicable l'article 47 du CCAG selon lequel l'établissement du décompte de liquidation est à l'initiative du seul maître d'ouvrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2001479_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
litige, par le protocole d'accord signé le 5 décembre 2017, rend uniquement applicable l'article 47 du CCAG selon lequel l'établissement du décompte de liquidation est à l'initiative du seul maître d'ouvrage
Source officielle4ème chambre
DTA_2305070_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique et d’outrages
Source officielle4ème chambre
DTA_2303626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2505271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Sophie Cueilleron, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2304602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'avis du 30 janvier 2023 de cet organisme prévoit seulement " la création de réseau basse tension d'environ 60 mètres en domaine public " sans création d'ouvrage
Source officielle1ère chambre
DTA_1911519_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_1908565_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La capacité des sols en place à absorber les eaux sera évaluée préalablement à l'aide de tests appropriés afin d'évaluer la possibilité d'ouvrage d'infiltration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques.
Source officielle10ème chambre
DTA_2504640_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, en particulier des arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604755_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Sophie Deknuydt, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation consentie à cet effet par un arrêté de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'élargir l'accès aux véhicules avec la création d'un espace de stockage de 9,81 mètres, le permis modificatif se borne à matérialiser cet espace dont la réalisation demeure portée en qualité de maitre d'ouvrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cause, il ressort des pièces du dossier que le délai de recours contentieux de deux mois expirait le samedi 4 décembre 2021 et qu'en conséquence le délai de recours contentieux a été prorogé au jour ouvrable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305741_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.
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