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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303548_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401731_20250116
16 janvier 2025
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Sunar, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502819_20251201
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Belliard qui précise que M.
3ème chambre
DTA_2401286_20251118
18 novembre 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, pour M. A.... Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté.
3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le directeur du
DTA_2303349_20250429
Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, représentant M.
DTA_2303353_20250429
Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; le préfet de Mayotte n’étant
ORTA_2501636_20250814
14 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Sunar, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n’étant ni présent
2 ème Chambre
DTA_2104746_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Foudrin, Suna Güney, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, - de condamner la commune d'Anceaumeville
DTA_2402506_20250116
Sorin, juge des référés, les observations de Me Sunar, représentant M. C...
ORTA_2401187_20240704
4 juillet 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant E et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme
DTA_2304502_20250429
Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Sunar substituant Me Bonne, représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; le préfet de Mayotte n’étant
DTA_2303351_20250429
Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; le
DTA_2400401_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M.
DTA_2400096_20240209
9 février 2024
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sunar, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet de Mayotte n'était ni présent
DTA_2401301_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024 : - le rapport de Mme Khater , juge des référés, - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, représentant M.
DTA_2401346_20251118
DTA_2301648_20250317
17 mars 2025
Duvanel ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303506_20250429
Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Sunar substituant Me Ali, représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2204201_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société SARL Morse représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney et associés, demande au tribunal
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