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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2306048_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2103654_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Sylvain Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506057_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse, le 4 novembre 2025. La présidente du tribunal, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503500_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse, le 16 septembre 2025. La présidente du tribunal, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500620_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse, le 29 avril 2025. Le magistrat désigné, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300654_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Lézan, représentée par la SELARL Sylvain Alet avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207530_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sylvain Ouillon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207774_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sylvain Ouillon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307602_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse, le 3 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400073_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201042_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pour le président absent ou empêché, Le magistrat désigné chargé de la suppléance Signé Sylvain BERNABEU La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406936_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2025. La présidente du tribunal, F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216490_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Sylviane Métri épouse B. Fait à Paris, le 3 août 2022. La juge des référés N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2102783, enregistrée le 1er juin 2021, la société Mobidécor, représentée par Me Sylvain Salles (Selarl Axone Avocats Droit Public), demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Sylvain Gauché, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201004_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 sous le numéro 2201941, M. et Mme B et A C, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2402461_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402546_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 25