Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Porta, représentant les requérants, et de Me Tagnon, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour Mme B, ainsi que celles de M. F pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la Société du nouveau port de Saint-Cyr Les Lecques, représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 juin 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

A..., représentée par Me David Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 avril 2025 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours

C..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigée contre la décision du 2 février 2024 par laquelle

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé, sur

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite «

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite