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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... n’aurait pas validé l’épreuve théorique. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407530_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de communes de la Vallée de Thônes à verser au titre du préjudice moral des provisions d'un montant de 10 000 euros à la SARL Cometho et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201212_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 2201212, et des mémoires, enregistrés le 13 février 2023 et le 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... a passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, à l’issue de laquelle il a été admis, le 2 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600067_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, la SCI The Calais Beacon demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la sous-commission consultative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516608_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société The Language Room France indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909968_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910010_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, la SARL Claustre Environnement, représentée par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association LVA The Happyness est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006881_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2020 et 27 février 2023, le fonds d'investissement The Prudential Series Fund : Global Portfolio, représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500302_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleJuge Unique
DTA_2505545_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... s’est inscrit à l’examen théorique du permis de conduire le 14 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407235_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté publié le 13 février 2024 du secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502786_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a annulé le résultat de son épreuve théorique générale du permis de conduire. 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400398_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024, par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé l'invalidation de ses résultats à l'épreuve théorique générale
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2406917_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a procédé au retrait de son permis de conduire au motif qu’il aurait obtenu frauduleusement l’examen théorique
Source officiellePage 6 sur 205