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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305091_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107585_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200503_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603818_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... épouse C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216611_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213361_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2213361 les 11 octobre 2022 et 29 septembre 2023, Mme A G C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308439_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301567_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer sur le recours présenté le 2 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403125_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004930_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme C A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200151_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'une carte de résident valable dix ans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502555_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 27 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501543_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de regroupement familial partiel qu’il a présentée

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205601_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502052_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025 Mme B A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301898_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201392_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506339_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513301_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502620_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B D A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités portugaises.

Source officielle

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