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A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " notifiée le 6 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401015_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Tritschler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322165_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 12 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407253_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, demeurant à Vaux-le-Pénil (77000) et représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du 22 septembre 2021 prononçant l'invalidation de

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Magistrat Maitre

DTA_2310332_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur le solde de son permis de conduire à raison des

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10ème chambre

DTA_2307254_20250527

Administratif

27 mai 2025

A C B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 27 mai 2023 constatant son solde de points nul et

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CH 1 JU

DTA_2302686_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 18 juillet 2023 par

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400799_20250326

Administratif

26 mars 2025

F B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 novembre 2023 invalidant son permis de conduire ainsi que la décision implicite de rejet

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318150_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 5 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant

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1ère chambre JU

DTA_2401407_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées le 13 février 2023, le 8 mars 2023 et le 9 juin 2023

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403951_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 29 août 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et les

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2415851_20250805

Administratif

5 août 2025

B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

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JU1

DTA_2300691_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B, représenté par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

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Juge Unique

DTA_2308419_20240513

Administratif

13 mai 2024

passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

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11ème Chambre (JU)

DTA_2211099_20220823

Administratif

23 août 2022

était professeur de chimie en Egypte, craint pour sa sécurité dans son pays d'origine du fait de sa confession copte orthodoxe et des menaces pesant sur lui en raison de son refus de cautionner une triche

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JU 3ème chambre

DTA_2401012_20260102

Administratif

2 janvier 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…). / Dans chacun des cas cités au présent

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Juge Unique

DTA_2408128_20250509

Administratif

9 mai 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

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Juge Unique

DTA_2408559_20250509

Administratif

9 mai 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

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POLE URGENCES

DTA_2500004_20260512

Administratif

12 mai 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2311206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant

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