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263 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531141_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D’une part, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531932_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533601_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Guilmoto, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533714_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D’une part, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537096_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, d’une part, M. A... n’invoque pas de considérations humanitaires.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507467_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2522739_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524050_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504258_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504271_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2303042_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307461_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Delesalle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505183_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Gayrard, Et les observations de Me Zeghdani, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201063_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205098_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501896_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

même allégué qu’elle aurait, du fait de la délégation d’autorité parentale consentie à sa mère, été départie de toute autorité parentale sur son enfant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202930_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300939_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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