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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531141_20260128
28 janvier 2026
D’une part, il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2531932_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2533601_20260225
25 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Guilmoto, avocat de M.
DTA_2533714_20260218
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537096_20260414
14 avril 2026
En l’espèce, d’une part, M. A... n’invoque pas de considérations humanitaires.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2507467_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2522739_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2524050_20260420
20 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2504258_20250514
14 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504271_20250514
DTA_2303042_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2307461_20230719
19 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Delesalle. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2505183_20260323
23 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Gayrard, Et les observations de Me Zeghdani, représentant M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2103421_20220916
16 septembre 2022
DTA_2007942_20230329
29 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, rapporteur ; - les conclusions de M.
4 ème Chambre
DTA_2205098_20230417
17 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2501896_20251222
22 décembre 2025
même allégué qu’elle aurait, du fait de la délégation d’autorité parentale consentie à sa mère, été départie de toute autorité parentale sur son enfant.
DTA_2202930_20220916
4ème Chambre
DTA_2300939_20230704
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
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