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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2504918_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400331_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme B de libérer les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe Gautier " d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne),
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2203243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206523_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Enfin, l'article R. 221-3 de ce code énonce que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302607_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 25 octobre 2022, un rendez-vous a été donné à l'intéressée à la préfecture du Val-de-Marne et elle s'est vu remettre un récépissé valable jusqu'au 2 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300163_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2415028_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Pour justifier la mesure d'éloignement, la préfète du Val de Marne a considéré, d'une part, que la condamnation de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203920_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
2024, la SCI GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand Léger
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502008_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
suspension de l’exécution de la décision du 7 août 2024 ou 7 août 2025 par laquelle le préfet du Doubs lui a retiré le bénéfice de l’épreuve théorique générale obtenue le 1er août 2022 à Boissy-Saint-Léger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516823_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en réplique enregistré le4 décembre 2025, Madame A... B..., représentée par Me Feriani, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208284_20220829
29 août 2022
29 août 2022
d'opposition d'ouverture de l'établissement scolaire privé hors contrat Cours Trilingue Arthur-Rimbaud ; 3°/ à cet effet, de suspendre la décision d'ouverture prise le 17 août 2022 par la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208097_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, le 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211801_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D a alors adressé le 16 novembre 2020 aux services de la préfecture du Val-de-Marne un recours gracieux réceptionné le 23 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213554_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2022 et 13 juin 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211433_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne, défendeur, défendeur, n'est ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 15 heures 15.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303174_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Mail des Mèches ", logement 203, située 1 rue de la Porte des Champs à Créteil (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400329_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe Gautier ", logement 518, bâtiment B, 13 avenue de l'Industrie à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010668_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 26 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.
Source officiellePage 6 sur 16