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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203513_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions des 10 février et 16 juin 2022 de l’université Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506085_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 de l'université Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404578_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C B demande la réduction, à concurrence de 9 euros, du titre de recettes émis le 12 novembre 2024 par le collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux pour le recouvrement du forfait de demi-pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508656_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301472_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A conteste l'ordonnance n° 2206539 du 10 janvier 2023 tendant à demander l'annulation d'une décision de la commission de discipline de l'université Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202489_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le vice-président du Centre des Etudes et de la Vie Universitaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 a rejeté sa candidature à l'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203729_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 portant refus de validation

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118245_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Georges Brassens ou Jean de la Fontaine, celle du 22 juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision et celle de la même autorité, d'affectation au lycée Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402227_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Valorisport, devenue Valori Compact Habitat, puis Pinkom, et radiée depuis le 19 janvier 2017, ainsi que de la société Modulem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221427_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ainsi, alors que l'autorité administrative a refusé par deux décisions distinctes de renouveler la carte nationale d'identité de Mme A dite Valayre avec la mention du pseudonyme " Valayre ", le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302724_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 9 mai 2023 portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " sciences du langage " en qualité d'étudiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304040_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier 3 du 23 juin 2023 refusant sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302006_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de ses fonctions, à titre conservatoire, en raison des poursuites pénales engagées à son encontre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer au sein du lycée Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404947_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 a refusé son admission en master « psychologie du développement, inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501016_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 27 septembre et 9 décembre 2024 de l'université Paul Valéry

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007374_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL des irrigants de Valernes doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403682_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

suspension de la décision du 15 avril 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a pris une mesure de carte scolaire concernant le poste qu'elle occupe de professeur d'anglais au collège Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118312_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été rapportées et que par une décision du 7 septembre 2021 l'élève a été affectée au lycée Paul Valéry de Paris, dans une classe à horaires aménagés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303550_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Valleiry conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519986_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., Charles, Valéry B..., représenté par Me Roussel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Source officielle

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