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Seine-et-Marne a, au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, déclaré d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération dite « Triangle de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Valras-Plage (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé 9, rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301362_20250814

Administratif

14 août 2025

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois relative à une servitude de tréfonds, dont la cotisation 2022 ne lui a pas été versée et demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205701_20221010

Administratif

10 octobre 2022

que : - elle a constaté la présence sur internet d'un document, accessible à tous, contenant des informations à caractère privé la concernant ; -ce document avait été produit par la commune de Verdun-sur-Garonne

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302677_20250619

Administratif

19 juin 2025

Elle soutient qu'elle peut prétendre au versement d'une nouvelle bonification indiciaire conformément au point 3 de l'annexe du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204337_20230213

Administratif

13 février 2023

Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303407_20231010

Administratif

10 octobre 2023

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 15 rue de Verdun

Source officielle

6ème chambre

DTA_2400928_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., est fondée à solliciter l’indemnisation des sommes versées à son assuré à hauteur de de 1 840 euros au titre du préjudice matériel et de 18 858,43 euros au titre du préjudice corporel.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503254_20251120

Administratif

20 novembre 2025

représentée par Me Bleykasten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213973_20220914

Administratif

14 septembre 2022

commune de Romainville demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du logement situé au 25 avenue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500813_20250919

Administratif

19 septembre 2025

demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un logement sis 27 rue Chaussée à Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501089_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303640_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521112_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B... du centre provisoire d’hébergement (CPH) géré le CASP situé 82 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240) et hébergée par ce même CPH dans un logement en diffus situé 20 avenue de Verdun à Montrouge

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301522_20230523

Administratif

23 mai 2023

La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403287_20241118

Administratif

18 novembre 2024

511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 942, au 32 rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400109_20240205

Administratif

5 février 2024

demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : Concernant l'hébergement des personnes situées au campement établi au lieu-dit la Verdure

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2ème Chambre

DTA_2100415_20221215

Administratif

15 décembre 2022

spéciale d'équipement, et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 426 F Pointe de la Verdure

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300963_20250828

Administratif

28 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2124149_20241128

Administratif

28 novembre 2024

la société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui verser

Source officielle

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