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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608492_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501964_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 de l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600082_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405285_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2601342_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504012_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500583_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326647_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404402_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2414006_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219347_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215212_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513545_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418003_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517952_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608521_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213501_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E B, représenté par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503301_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500102_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle

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