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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608492_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501964_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 de l'Office français de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600082_20260217
17 février 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORTA_2405285_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
3e Section - 3e Chambre
DTA_2601342_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2504012_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2500583_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de
Reconduites à la frontière
DTA_2208235_20221209
9 décembre 2022
D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326647_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Section 8 - Chambre 2
DTA_2404402_20240424
24 avril 2024
C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
11ème Chambre
DTA_2414006_20260121
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219347_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2215212_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513545_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418003_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2517952_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2608521_20260325
A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
2ème Chambre (J.U)
DTA_2213501_20221116
16 novembre 2022
E B, représenté par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503301_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet
ORTA_2500102_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
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