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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2314776_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
- elle méconnaît les dispositions de l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile eu égard à l’absence de détecteur autonome avertisseur de fumée ; - elle méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au sein de leur foyer de leur fils, âgé de vingt mois et atteint d'une affection neurologique à syndrome proche de l'épilepsie entraînant un important retard de développement se traduisant par une absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2304745_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maçonnerie, a poursuivi ses études par un second CAP métiers du plâtre et de l'isolation, ce dernier diplôme n'était pas joint au dossier de demande de titre de séjour et le motif retenu, tenant à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508017_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
majeur de rupture de soins, alors même que son état de santé impose une prise en charge continue en raison de sa gravité exceptionnelle ainsi qu’un environnement stable, sécurisé et adapté à sa perte d’autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401143_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administrative pour une durée anormalement longue, étant sur le point de perdre une opportunité d'accès à un logement autonome ; - l'absence de délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307908_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'une servitude de passage suffisante ; o il méconnaît les dispositions de l'article UC 9.2 du PLUi relatives à l'assainissement et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en l'absence de dispositif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ordonnance n° 1100807 du 23 juin 2011 à la suite des désordres liés à une rupture de canalisation d’eau potable au droit de leur propriété et de dysfonctionnements des installations d’assainissement autonome
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613795_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
de procédure contradictoire préalable et de l’absence de communication de l’avis de l’OFII ; - d’erreurs de droit et d’incompétence négative tenant à l’absence d’examen autonome de la situation de la
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200396_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le requérant a fait l'objet d'une inscription dans le système de relogement prioritaire " Syplo " afférent aux sortants de structure aptes au logement, en date du 5 mars 2020, mais qu'au regard de l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404766_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux et d'erreur manifeste d'appréciation, en se bornant à retenir l'existence de liens dans le pays d'origine sans en examiner la nature et en opposant l'absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
aphasique à l'établissement San Salvadour de Hyères et devaient pouvoir placer une grande confiance dans les personnels soignants de cet établissement en raison de sa fragilité et de sa très faible autonomie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - l'absence de détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ne saurait légalement justifier un refus de regroupement familial, alors en outre qu'il a installé ce dispositif le 22
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501376_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de mener une vie privée et familiale en France, en ce que les condamnations figurant sur son casier judiciaire ne permettent pas de caractériser l'actualité d'une menace pour l'ordre public, que son absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105716_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
De même, la circonstance que des salariés auraient quitté le segment IS dans le cadre d'un plan de départ volontaire conclu au mois de mai 2021 n'est pas davantage de nature à caractériser l'absence d'entité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105717_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
De même, la circonstance que des salariés auraient quitté le segment IS dans le cadre d'un plan de départ volontaire conclu au mois de mai 2021 n'est pas davantage de nature à caractériser l'absence d'entité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105718_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
De même, la circonstance que des salariés auraient quitté le segment IS dans le cadre d'un plan de départ volontaire conclu au mois de mai 2021 n'est pas davantage de nature à caractériser l'absence d'entité
Source officielle2ème chambre
DTA_2000322_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le champ d'autonomie exclut toute prise de décision seul et, à l'exception des relations avec la clientèle, les fonctions sont limitées à la réalisation de tâches ou à la prise de décisions après aval,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la jeune A a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire proche de l'incapacité totale, d'une absence totale d'autonomie, qu'elle est atteinte d'une tétraparésie confinant
Source officiellePage 6 sur 621