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661 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2503686_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515359_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

que : - la condition d’urgence est remplie puisqu’elle est dans l’impossibilité de justifier son droit au séjour de manière stable ; - la condition d’urgence est également remplie dès lors que l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304340_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

C , représenté par Me Isbachian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601505_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de prise de décision par l’administration sur sa situation depuis près de quatre mois le maintient dans une situation de précarité prolongée alors qu’il souhaite pouvoir exercer les fonctions de policier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503503_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de caractère nosocomial de l’infection contractée et en l’absence des seuils de gravité légaux fondant son intervention ; - à titre subsidiaire, de prendre acte de ce qu’il formule ses plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408824_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003871_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En deuxième, si l'autorité administrative, avant de se prononcer sur l'octroi du bénéfice d'un congé de longue maladie, est tenue de saisir pour avis le comité médical compétent, il ne résulte en revanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323796_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle soutient que : - le lot n° 35 des travaux de prolongation de la ligne à grande vitesse Est européenne comporte un programme de protections acoustiques pour lequel le groupement conjoint composé

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TA

3ème chambre

DTA_2403878_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : - les conditions de son intervention ne sont pas réunies ; - en cas de désignation d’un expert, celui-ci devra se prononcer également sur les critères déterminant l’intervention de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603620_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405586_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Lazennec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601844_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2301246_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ". 13.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501882_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

des conséquences sur sa situation administrative et financière dès lors que son contrat de travail et ses droits sociaux ont été suspendus et qu'elle se trouve dans l'impossibilité de poursuivre le processus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201123_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS Camusat International soutient que : - dans le délai de trente jours suivant la réception des travaux, elle a adressé un projet de décompte final par un courrier du 24 juin 2021 ; en l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS Camusat International soutient que : - dans le délai de trente jours suivant la réception des travaux, elle a adressé un projet de décompte final par un courrier du 24 juin 2021 ; en l'absence

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

" d'argument en faveur d'une thrombose veineuse profonde ou superficielle récente ou séquellaire des membres inférieurs " - le 20 juin 2017, une IRM réalisée à l'hôpital Saint Joseph Saint Luc en raison

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600006_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... présentait un état très dégradé et était en proie à la confusion mentale et elles sont restées dans l’incompréhension face à l’absence de traitement et de communication possible avec le personnel

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TA

3ème chambre

DTA_2402809_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

’un vice de procédure en l’absence de notification de l’avis du médecin lui ayant fait perdre la garantie de le contester ; - elle est entachée d’une erreur de droit en l’absence de saisine du comité

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506492_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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