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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; - la commune était propriétaire de l'arbre à l'origine de l'accident subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002262_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2022, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a déclaré donné son accord pour la médiation proposée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la légalité de la décision de refus d'imputabilité au service de l'accident du 25 mars 2022 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402160_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Se fondant sur les comptes rendus de ces examens médicaux, Mme C demande que l'Etat soit condamné à lui payer une somme provisionnelle de 3 500 euros par accident, outre globalement 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B, enseignante employée par l'Education nationale, a été victime d'un premier accident de service le 20 avril 2009 à l'origine d'un traumatisme de l'épaule et de la main droites, puis d'un second accident
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304532_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 28 mai 2019 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 10% pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300603_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 2 février 2019, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 6% par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201493_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
maladie des Hautes-Pyrénées, Sud-Ouest mutualité, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la société MACIF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de service et de ses rechutes ; 4°) de condamner l'État à lui payer la somme totale de 3 963,27 euros au titre du solde restant dû sur les soins médicaux et les frais de transport liés à l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500804_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il demande au juge des référés de condamner son employeur à lui payer des indemnités provisionnelles d'un montant total de 41 636,10 euros, à valoir sur l'indemnisation des conséquences de cet accident
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211960_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Collégien a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Puis ils ont, le 4 avril 2022, saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la réparation des préjudices ayant résulté de l'accident médical dont leur fille a été victime.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503623_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
déclaré le 7 février 2025 ; 2°) de reconnaître à l’imputabilité au service de cet accident ; 3°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 5 décembre 2022, le 20 janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401660_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier du Pays d'Aix-Pertuis a reconnu son accident intervenu le 5 octobre 2021 comme étant imputable au service ; - elle a été examinée par le docteur B qui a
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200453_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - à la suite d'un accident de la circulation survenu le 18 décembre 2010, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401627_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du Pays du Mont-Blanc de la rétablir dans ses droits statutaires et notamment son traitement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204799_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sur ce chemin, engage la responsabilité de la commune de Dauphin afin de réparer les conséquences dommageables de cet accident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des accidents de service. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304289_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officiellePage 6 sur 332