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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2411936_20260213
13 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2108761_20230523
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2100062_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2100148_20230608
8 juin 2023
4ème chambre
DTA_2302381_20250109
9 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2106055_20231214
14 décembre 2023
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
DTA_2106057_20231214
DTA_2300043_20250723
23 juillet 2025
qualité d’agent public. 5.
3ème Chambre
DTA_2102172_20250912
12 septembre 2025
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
Les agences immobilières exploitées par la SARL AIPG à Pordic et à Binic ont fait l'objet, le 10 juillet 2019, d'un contrôle par deux agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.
1ère Chambre
DTA_2100474_20230427
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.
DTA_2100487_20230427
6e Section - 3e Chambre
DTA_2328638_20250213
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - et les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2003737_20230725
25 juillet 2023
6ème chambre
DTA_2002853_20240213
13 février 2024
En 2008, elle a été affectée au sein de la direction départementale des affaires sociales du Val-de-Marne devenue en 2010, la délégation départementale du Val-de-Marne, à la faveur de la création des agences
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
sa signature à un autre agent.
Juge Unique 1
DTA_2104422_20230110
10 janvier 2023
Cet agent n'a pas reçu de délégation de signature du DASEN de l'Eure, seule autorité titulaire du pouvoir de nomination des professeurs des écoles. 5.
DTA_2300174_20250310
10 mars 2025
doit mentionner : 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; 2° La nature des actes délégués ; 3° Eventuellement, les conditions ou réserves dont le directeur juge opportun
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