E dispose de tous les pouvoirs de direction dans la société. La circonstance qu'il cotise à l'assurance chômage, à la supposer même établie, est sans incidence.

Elle soutient que la société GBM n'a pas intérêt à agir car la requête a été présentée par la société GBM en son nom propre et non en qualité de mandataire du groupement et qu'elle est également irrecevable

et mandataires de CBL Insurance Europe, par décision du 9 décembre 2019 avec effet immédiat, de procéder à tout règlement aux preneurs d'assurances ou à des tiers ; cette interdiction a été confirmée

soit mise à la charge de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, de la société Bouygues bâtiment Sud-Est ou de M.

Agence Guyanaise Ingénierie Route et Réseaux ; - la société Amarante Architecture et la société Getelec n’étant ni présentes, ni représentées.

A cet effet, il a souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la SMABTP et il a confié la maitrise d’œuvre à un groupement dont la société Léonard & Weissmann constitue le mandataire.

B comme mandataire ad hoc de la société Consultinfo : 2.

entre la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, par l'intermédiaire de la société Assurance intercontinentale René Torpille, et la société Nagico insurance company limited, représentée

Mme B... exerce depuis le 3 novembre 2018 une activité de mandataire immobilier dans le cadre d’une entreprise individuelle ayant son siège à Fendeille (11).

La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE

La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE

- la société GMT ; - la société SPIE Ouest-Centre ; - la société européenne de traitement des eaux ; - la société Elisath ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance

C est une charge déductible du bénéfice net de la SARL Inotec ; - l'assurance de son véhicule est une charge déductible du bénéfice net de la SARL Inotec ; - la comptabilité de la société n'ayant

Me Pic-Blanchard, avocate de la société SITHS, de Me Reveau, avocat de Nantes Métropole, et de Me Raïci, substituant Me Caous-Pocreau, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

S (Me Torelli), la société Agence C et Doinel, la société B Fils E, la société R bâtiment (Me Torelli), la société P et fils (X), la société AB isolation - D L (Me Berthelot), la société W Façades (Selarl

et bénéficie d'un droit à l'erreur, qui est admis en droit social et fiscal.

RBC Architecture et de la société Babylone Avenue Architectes -aux droits de laquelle vient la société AA Lyon-, par ailleurs mandataire du groupement.

sociaux, soit avec leurs conseils, préposés ou mandataires de droit et de fait. 5.

Par suite, ainsi que le font valoir la société Asten et la compagnie d'assurance Axa, la juridiction administrative est donc incompétente pour en connaître.