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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001301_20230314
14 mars 2023
B soutient qu'il entre dans la catégorie des agents exerçant des fonctions " d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents ".
Chambre 3
DTA_2400362_20260203
3 février 2026
A..., agente titulaire technique et de gestion de second niveau, exerce les fonctions de chargée de clientèle au sein de l’établissement de Neufchâteau de la société La Poste.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
A défaut, l'agent peut également saisir la Haute Autorité ».
10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques. / Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle
2ème chambre
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
B a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire par un arrêté du 15 novembre 2021, avec effet au 16 novembre 2021.
3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
D, fondateur et associé de la société " Tech et Invest " créée le 8 septembre 2021, laquelle est associée à la société Technique et Décor -pour 55 % au 2 janvier 2024-, a été salarié pour l'office public
1ère Chambre
DTA_2200209_20221122
22 novembre 2022
Selon l'article 22 de cette même délibération : " La rémunération des agents non titulaires de catégorie A recrutés pour occuper des fonctions nécessitant des connaissances techniques spécialisées, se
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202185_20220818
18 août 2022
bloquant le centre technique ; - les agents grévistes occupent un équipement public sans droit ni titre et le délit d'entrave à la liberté de travail, au sens de l'article L. 431-1 du code pénal est
4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
des mérites et de la qualité des agents promouvables, les militaires étant soumis à des plafonds d'effectifs qui conditionnent le nombre d'agents promus. 5.
2ème Chambre
DTA_2104312_20240328
28 mars 2024
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303943_20230615
15 juin 2023
A B était employé en qualité d'agent technique à l'internat d'excellence de Marly-le-Roi, sous contrat de travail à durée déterminée.
DTA_2105487_20231102
2 novembre 2023
B, agent du syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde, a été admis à l'examen professionnel par voie d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème
Chambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
de Neufchâteau a refusé la conclusion d'un avenant à son contrat de travail ; 2°) d'enjoindre à l'institut médico-technique de Neufchâteau de la nommer en qualité d'aide médico-psychologique de classe
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
Du 3 au 7 mai 2021, il a animé un stage intitulé " Préparation à l'expatriation - module pays crisogène " en qualité de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) pour les policiers
1ère chambre
DTA_2400840_20260324
24 mars 2026
ou comportant des éléments de complexité qui leur sont soumis par les magistrats sous la direction desquels ils sont placés. (…) / Ils sont recrutés en qualité d'agent contractuel de l'Etat relevant de
3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
répertoire ADELI en qualité de technicienne de laboratoire ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de l’enregistrer sur le répertoire ADELI en qualité
Chambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
A, agent de maîtrise principal, exerçait des fonctions d'agent de conditionnement à la cuisine centrale de la commune de Montluçon, en qualité d'adjoint au chef de cuisine.
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Mme D épouse B a été recrutée par contrat à durée déterminée par la commune de Saint-Laurent-du-Var en qualité d'adjoint technique contractuel à compter du 1er février 2019.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201306_20240924
24 septembre 2024
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet du 10 février 2022 née du silence du directeur de l'agence, ainsi que la condamnation de l'agence à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
B A, agent territorial, a été recruté par la commune de Bénouville en qualité de stagiaire, au grade adjoint technique principal à compter du 4 mars 2019.
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