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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502514_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur général de l'agence régionale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000058_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A a été recruté le 9 décembre 2014 par l'agence de l'eau Seine-Normandie en qualité d'agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d'études.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103448_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. / Le directeur de l'agence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009439_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 2 octobre 2020, le directeur adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302026_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

requête et des pièces enregistrées les 14 février 2023 et 15 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 15 décembre 2022, par laquelle la directrice générale de l'Agence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 17 juin 2017, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a prononcé la suspension des fonctions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302926_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la responsabilité pour faute de l’agence régionale de santé Grand Est : En ce qui concerne le manquement à l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des agents publics.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304930_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304931_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304932_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304933_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304934_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304937_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304938_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304939_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305010_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309293_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403411_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 8 juillet 2024 par le service de l'agence comptable de l'Agence de services de paiement de Montreuil-sous-Bois poursuivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103304_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2021 et les 28 août et 29 septembre 2022, l'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Ruffié,

Source officielle

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SIREN 910904739Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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AGENTS ASSOCIES COMMUNICATION

SIREN 399827609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 327643797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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