CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

199 résultats pour « art. 1277 Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300114_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2013 ; - le code général des impôts, et notamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300558_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

T-758/18 ; ‐ la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2013 ; ‐ le code général des impôts, et notamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209982_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

des actes d'état civil.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209550_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202919_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

entre le public et l'administration ; - le code civil ; - l'arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200719_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civil.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306225_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103682_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300058_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304585_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101976_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 100-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le présent code régit les relations entre le public et l'administration en l'absence de dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900443_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-321

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400393_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté du 29 novembre 2023 est entaché d’incompétence de son signataire ; - les décisions attaquées ne sont pas motivées ; - l’arrêté du 29 novembre 2023 est entaché d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405667_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2009

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Augier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du travail ; - l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2405134_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103350_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article 1690 du code civil : " Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →